Arrêt du 7 janvier 2026 : la Cour de cassation réaffirme la prise en compte des congés payés dans le calcul des heures supplémentaires
La Cour de cassation poursuit et consolide sa jurisprudence relative au calcul des heures supplémentaires lorsque le salarié a pris des congés payés. La question posée était la suivante : un salarié dont le temps de travail est décompté sur deux semaines peut-il prétendre au paiement d’heures supplémentaires lorsque cette période comprend des jours de congés payés ? La réponse est désormais clairement positive.
Pour rappel, dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation avait déjà admis qu’un salarié pouvait être rémunéré au titre des heures supplémentaires, même s’il avait pris des congés payés au cours de la même semaine. Par son arrêt du 7 janvier 2026, elle étend cette solution à une période de travail plus longue, en l’espèce un décompte effectué sur deux semaines.
L’affaire concernait un salarié dont le temps de travail était calculé sur une période de deux semaines, qui réclamait le paiement d’heures supplémentaires. La cour d’appel avait rejeté sa demande, considérant que les heures correspondant aux…