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Un poste à pourvoir doit faire l'objet d'une information officiel de la part de l'employeur.
Certains salariés déjà en poste bénéficient d’une priorité pour l’attribution d’un emploi à pourvoir relevant de leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent.
En effet, lorsqu’un emploi est créé ou se retrouve vacant dans l’entreprise, l’employeur doit tenir compte de certaines priorité d’emploi ou de réembauche dont bénéficient certains salariés.
Sont notamment concernés par la priorité d’emploi :
Par ailleurs, certains salariés bénéficient d’une priorité de réembauche, après la rupture de leur contrat de travail, comme :
Dans ce cas, ils bénéficient d’une priorité pour l’attribution d’un emploi équivalent ou relevant de la même catégorie professionnelle.
Pour bénéficier de cette priorité, l’employeur doit les informer des emplois disponibles correspondant à leur situation.
Après avoir établi la liste du ou des poste(s) disponible(s), la fiche de poste, etc., l’employeur doit diffuser l’offre d’emploi. Il doit informer les salariés concernés de l’existence du poste disponible et compatible par tout moyen. Il est recommandé de notifier cette information par
lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge pour éviter toute contester ou recours pour défaut d’information.
Pour être considérés comme prioritaires, les salariés doivent informer l’employeur de leur volonté de modifier leur durée de travail ou horaires.
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir d’autres cas de priorité d’emploi et de réembauche pour d’autres salariés. Elles peuvent également prévoir une procédure spécifique pour proposer les postes à pourvoir, qu’il conviendra alors de respecter.
Bien entendu le service juridique de la FESP reste à votre entière disposition pour répondre à toutes vos interrogations et demandes d’accompagnement.
Ensemble nous sommes plus forts!
Le service juridique de la FESP
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