Une association qui gère un service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) peut, dans certains cas, bénéficier d’une exonération de charges sociales pour les salariés qui interviennent au domicile de personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Cependant, pour en bénéficier, elle doit être en mesure de justifier précisément son activité. 

Dans l’affaire jugée le 19 mars par la Cour de cassation, une association avait demandé à l’Urssaf le remboursement de ces charges pour plusieurs années. L’Urssaf avait refusé, mais la cour d’appel de Grenoble avait donné raison à l’association en 2023. Cette décision a ensuite été contestée. 

La Cour de cassation ne remet pas en cause le fait que les salariés de l’association effectuaient bien des missions relevant de l’aide à domicile. Ce point n’était pas discuté. En revanche, elle insiste sur un autre aspect essentiel : l’obligation de fournir des justificatifs précis. 

La cour liste les pièces justificatives qui doivent être fournies aux organismes chargés du…