SAP à la une Actualités Actualités juridiques Lettre juridique HEBDO : semaine du 2 au 6 janvier 2023

Lettre juridique HEBDO : semaine du 2 au 6 janvier 2023

Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la Lettre juridique Hebdo de la FESP qui retrace toute l'actualité de la semaine pour les Services à la personne.

Actualité des SAP

  • Publication de l’arrêté fixant le montant du tarif minimal socle pour l’Apa et la PCH au
    1er janvier 2023
  • Appel à projet « Handicap et domicile – Innover pour l’autonomie » du 5 janvier au 17
    février 2023 par le Comité national Coordination Action Handicap
  • Petite enfance : publication du décret relatif aux expérimentations dans le cadre de la
    réforme des services aux familles
  • Aide à l’embauche en alternance : montant et modalités d’attribution de l’aide en 2023

Actualités des entreprises / Droit social

  • Indemnité carburant 2023 : conditions et modalités de versement d’une aide de 100
    euros pour les travailleurs modestes précisées par décret
  • Guichet unique des formalités des entreprises obligatoire au 1er janvier 2023 : modalités
    de nature à assurer la continuité du service en cas de difficulté grave de fonctionnement
    du service précisées par un arrêté
  • Titres-restaurant : revalorisation des exonérations fiscales et sociales au 1er janvier 2023
    Taux de la réduction générale des cotisations et contributions…

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