SAP à la une Actualités Actualités juridiques Lettre juridique Hebdo du 6 au 10 février 2023

Lettre juridique Hebdo du 6 au 10 février 2023

Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la Lettre juridique Hebdo de la FESP qui retrace toute l'actualité de la semaine pour les Services à la personne.

Actualité des entreprises de SAP

  • Revalorisation du montant maximum de l’aide financière pouvant être versées par les entreprises dans le cadre du Crédit d’impôt famille
  • Accompagnement de l’Assurance maladie dans la prévention des risques professionnels dans le secteur des Sap
  • Lancement d’une campagne nationale de sensibilisation à la parentalité numérique pour promouvoir la plateforme jeprotegemonenfant.gouv.fr
  • Protection des données personnelles : webinaire à destination des dirigeants d’ESMS, « faire du RGPD un atout pour son établissement », le 14 février 2023 à 14h

Actualité des entreprises / Droit social

  • Bulletin de paie : modification pour ajouter une nouvelle mention obligatoire, « le montant net social », au 1er juillet 2023 et publication d’une FAQ ministérielle
  • Date d’exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) 2023
  • Financement de la formation professionnelle 2023 : répartition du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTèA
  • Réforme de l’assurance chômage au…

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