L’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R – LF 2025)
L’activité partielle de longue durée rebond est temporaire et destinée, comme l’APLD instituée lors de l'épidémie de Covid-19, à assurer le maintien …
Un employeur ne peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD) que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire
Un employeur peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD) dans des cas limitativement prévus par la loi :
En outre, le CDD ne peut en aucun cas avoir pour effet ou objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. A défaut, le CDD peut être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI) avec paiement par l’employeur des indemnités afférentes.
Par ailleurs, le CDD doit être obligatoirement écrit, rédigé en français et comporter certaines mentions obligatoires sous peine de requalification telles que :