En effet, lors de la fin ou la rupture d’un contrat de travail et quelle qu’en soit la cause ou la nature du contrat, l’employeur doit établir et mettre à disposition du salarié ses documents de fin de contrat dont un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte, une attestation Pôle emploi.
Le reçu pour solde de tout compte (Article L.1234-20 du Code du travail.) est un document écrit dans lequel l’employeur fait l’inventaire de toutes les sommes versées au salarié dont le contrat de travail est rompu ou prend fin. Il doit notamment mentionner :

• le dernier salaire pour le mois en cours ;
• le cas échéant, les indemnités de rupture du contrat de travail ;
• l’indemnité compensatrice de congés payés acquis mais non pris ;
• l’indemnité de préavis le cas échéant ;
• les éventuelles primes (calculées au prorata) ;
• etc.

Le document doit obligatoirement être établi en double exemplaire (Article D.1234-7 du Code du travail).

Le salarié est libre de signer ou non le document. Les règles applicables en matière de contestation du document…