Lors de la prise de congés payés, le salarié perçoit une indemnité correspondant à ses jours d’absence. Sous certaines conditions, il est possible d’inclure cette indemnité dans la rémunération forfaitaire du salarié. Mais cette inclusion est soumise à des conditions très strictes.

L’indemnité de congés payés est due lors de la prise effective des congés et se calcule selon la règle la plus favorable entre le 1/10 et le maintien de salaire. Son inclusion dans une rémunération forfaitaire n’est admise que dans des situations particulières, notamment liées à la nature ou à l’irrégularité de l’activité. Cette inclusion suppose une clause contractuelle claire distinguant la rémunération du travail et celle des congés, précisant l’imputation de ces sommes sur le congé effectivement pris.

Indemnité de congés payés : règles de calcul

L’indemnité de congés payés est due au salarié pour rémunérer les jours de congés qu’il a effectivement pris.

Pour rappel, sauf exception, le salarié a droit à un congé de 2,5 jours par mois de…