Les conditions pour être électeur ainsi que pour être candidat sont définies de façon précise parle Code du travail.
Pour être éligible à une élection du comité social et économique (CSE), il convient de pouvoir y être électeur et de remplir des conditions supplémentaires :

• être salarié de l’entreprise ;
• être âgé d’au moins 18 ans ;
• disposer de ses droits civiques ;
• avoir une ancienneté d’au moins 1 an ;
• ne pas être conjoint, partenaire d’un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sÅ“urs et alliés au même degré de l’employeur.

Il est ainsi simple pour un salarié de respecter ces conditions ci-dessus.
Cependant, l’article L2314-19 du code du travail rajoute une condition d’éligibilité : ne pas disposer d’une délégation écrite particulière d’autorité leur permettant d’être assimilés au chef d’entreprise et ne pas représenter effectivement ce dernier devant le CSE.

Cette condition exclut alors les salariés des services des ressources humaines amenés à présider les réunions du CSE au nom de…