Pour rappel, si l’employeur ne remet pas de lettre de licenciement, la rupture du contrat de travail ne peut être retenue que s’il a exprimé clairement, envers le salarié ou publiquement, sa volonté d’y mettre fin.

Le fait de solliciter la direction des ressources humaines avant d’avoir engagé la procédure de licenciement ne constitue pas une telle volonté.

Dans une affaire soumise à l’appréciation de la Cour de cassation, l’employeur avait formalisé une promesse d’embauche sur un poste de Directeur général, poste unique au sein de sa société. Cette démarche avait été effectuée avant même la convocation à un entretien préalable à licenciement du salarié qui était détenteur de ce poste.

Le salarié licencié avait ensuite saisi la juridiction prud’homale. Il soutenait qu’il n’est pas nécessaire que la décision de rompre de façon irrévocable un contrat de travail soit notifiée au principal intéressé et qu’il suffisait que son existence soit démontrée. Ce qui était le cas, selon lui, puisqu’au moins un des salariés, la responsable RH de l’entreprise, était informée en amont du candidat nouvellement recruté.

Selon lui, l’employeur avait ainsi manifesté son intention de rompre irrévocablement son contrat de travail. Il estimait que son licenciement était verbal et donc dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Mais la cour d’appel avait constaté que l’intention de l’employeur de recruter un nouveau DG, s’était seulement manifestée par un échange entre lui et la responsable RH afin d’établir une promesse d’embauche. Aucune intention n’avait été exprimée ni auprès du salarié, ni publiquement. Il n’avait pas manifesté de manière irrévocable sa volonté de mettre fin au contrat de travail. Ainsi, il conservait sa faculté de mettre en œuvre la procédure de licenciement.

La Cour de cassation a confirmé cette position.

Dans une telle situation, il faut être extrêmement prudent. Dans le cas où vous avez trouvé le candidat idéal, il ne faut pas annoncer sa venue trop rapidement.

Consulter la décision de la Cour de cassation du 26 mars 2025 : https://urls.fr/-4VwrJ