Pour rappel, lors de la rupture du contrat de travail, quel qu’il soit (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, etc.), vous avez l’obligation de remettre au salarié un certain nombre de documents, notamment :

• un certificat de travail ;
• un reçu pour solde de tout compte ;
• une attestation France Travail.

Ces documents sont dits « quérables et non portables » : cela signifie que vous n’avez pas l’obligation de les envoyer au domicile du salarié. Vous devez simplement l’informer que vous les tenez à sa disposition dans l’entreprise.

La remise des documents de fin de contrat doit être effectuée à la date de rupture du contrat de travail, soit à la date de la fin du préavis, qu’il soit exécuté ou non.

La faute grave est une faute dont la gravité rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Par conséquent, lorsqu’un salarié est licencié pour faute grave, il n’a pas droit à une période de préavis[1]. Ainsi, vous n’avez pas à lui verser une indemnité compensatrice de préavis.

En l’absence de préavis, la rupture du contrat de…