Pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident, qu’il soit d’origine professionnelle ou non, le contrat de travail est suspendu. Sous certaines conditions, le salarié peut percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS), ainsi qu’un complément de salaire versé par l’employeur, permettant de maintenir tout ou partie de sa rémunération antérieure, conformément au Code du travail, à la convention collective applicable ou aux usages en vigueur.

Pour bénéficier du complément légal de salaire, le salarié doit notamment justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date du premier jour de l’absence articles L. 1226-1 et D. 1226-8 du Code du travail). Restait toutefois à déterminer si, pour apprécier cette ancienneté, il convenait de tenir compte des précédentes périodes d’arrêt maladie ou accident, ou au contraire de les exclure. Pour la première fois à notre connaissance, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce en faveur de leur prise en compte.

L’article L. 1226-1 du Code du…