Conditions de requalification du temps de travail et en temps de travail effectif
En principe, le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, le temps…
L’employeur doit déclarer tout salarié exposé à un plusieurs facteurs de risques, selon des seuils prédéfinis, sur son lieu de travail. Ces déclarations permettent de créditer le salarié en points sur son Compte professionnel de prévention (C2P).
Le C2P est ouvert à tout salarié surexposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels après applications de mesures de protections.
Constituent des facteurs de risques professionnels, sous certaines conditions, les facteurs liés à :
Depuis 2023, le C2P est abondé à hauteur de 4 points par facteur de risques auquel le salarié est exposé par an ou un point par facteur de risques auquel le salarié est…