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Actualités juridique
FESP Actualités Actualités juridiques Juridique
14 février 2023
Juridique

Santé et prévention : sensibilisation obligatoire à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent avant le départ à la retraite des salariés

Un employeur doit-il obligatoirement proposer une action de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent avant le départ Ã…

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14 février 2023
Juridique

Lettre juridique Hebdo du 6 au 10 février 2023

Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…

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7 février 2023
Juridique

Crédit d’impôt famille : revalorisation du montant maximum de l’aide financière pouvant être versées par les entreprises

Pour rappel, le Crédit d'impôt famille (CIFAM) est une mesure d'incitation des entreprises aux dépenses permettant à leur personnel de mieux concilier vie f…

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7 février 2023
Juridique

Temps de travail : la charge de la preuve du respect des temps de pause incombe à l’employeur seul ?

La charge de la preuve du respect des temps de pause incombe-t-elle à l’employeur seul ? OUI !…

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7 février 2023
Juridique

Lettre juridique HEBDO du 30 janvier au 3 février 2023

Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…

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31 janvier 2023
Juridique

Arrêts de travail « Covid-19 » : fin du dispositif d’indemnisation dérogatoire au 31 janvier 2023

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, il peut avoir droit au versement de certaines indemnités, sous certaines conditions.…

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31 janvier 2023
Juridique

Mouvement de grève : comment un employeur peut-il gérer les retards ou absences des salariés liés aux difficultés de transports ?

Mouvement de grève : un nouvel appel à une journée de mobilisation est lancé, le mardi 31 janvier 2023, par certaines organisations syndicales contre le pro…

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31 janvier 2023
Juridique

Lettre juridique HEBDO du 23 au 27 janvier 2023

Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…

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24 janvier 2023
Juridique

Requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein : comment calculer le rappel de salaire à verser au salarié ?

Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale ou conventionnelle d’un co…

Lire l’article
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