Conditions de prise en compte de témoignages anonymisés pour prouver la faute d’un salarié
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs.…
Modalités de réintégration des professionnels suspendus après la fin de l’obligation vaccinale contre le Covid-19
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a prévu une obligation vaccinale contre le Covid-19 pour toutes les personnes …
Respect de la priorité d’embauche : l’employeur a-t-il la charge de la preuve?
Certains salariés déjà en poste bénéficient d’une priorité d'embauche pour l’attribution d’un emploi à pourvoir relevant de leur catégorie profess…
Cumul d’emplois : non-respect des durées maximales de travail et sanctions
Un salarié peut cumuler plusieurs emplois sous réserves de respecter les durées maximales de travail.…
Travailleurs handicapés : obligations déclaratives et contribution provisoire
Emploi de travailleurs handicapés : un décret précise le calendrier des obligations déclaratives et les modalités de fixation de la contribution provisoire…
Nouveau formulaire Cerfa pour le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un apprenti lui permettant de suivre une formation générale, théorique et…
Publication de l’arrêté de revalorisation du Smic au 1er mai 2023
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer s…
Comment un employeur peut-il gérer les jours fériés du mois de mai 2023 ?
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés dans des conditions qui diffèrent selon le jour conce…
Titres-restaurant : conditions d’attribution pour un salarié travaillant une demi-journée
Un employeur peut mettre au bénéfice de ses salariés des titres-restaurant leur permettant de payer la consommation d’un repas ou de préparations alimenta…