Modification de la rémunération contractuelle d’un salarié
Un contrat de travail ayant vocation à s’appliquer dans la durée, il est possible que certains de ses éléments soient amenés à être modifiés ou que le…
Titres-restaurant : nouvelle limite d’exonération de la part patronale fixée pour 2023
Un employeur peut mettre au bénéfice de ses salariés des titres-restaurant leur permettant de payer la consommation d’un repas ou de préparations alimenta…
Avenant de revalorisation des salaires dans la branche des salariés du particulier employeur
Afin que vous puissiez dès à présent anticiper les prochaines revalorisations salariales dans la branche du particulier employeur, vous voudrez bien trouver …
Charge de travail et obligation de sécurité
L’employeur est-il tenu de prendre en compte la charge de travail du salarié dans le cadre de son obligation de sécurité ? Oui ! …
Rétrogradation disciplinaire : l’acceptation de la modification du contrat de travail par le salarié doit être claire et non équivoque
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs.…
Guichet unique des formalités des entreprises : disponibilité de l’ensemble des formalités au 30 juin 2023
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises sont tenues de déclarer l’ensemble de leurs formalités (création, modification ou cessation des activités) par…
Bulletin de paie modifié au 1er juillet 2023 : publication d’un « kit employeur » portant sur la nouvelle mention obligation du « montant net social »
L’employeur est tenu de remettre à chaque salarie un bulletin de paie contenant certaines mentions obligatoires.…
Requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein cas de dépassement de la durée légale de travail
A quelle date la requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein doit être retenue en cas de dépassement de la durée légale de travail…
Absence de visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt de travail : nullité du licenciement pour absences injustifiées
A l’issue d'une visite médicale, le médecin du travail se prononce sur l’aptitude ou non du salarié à reprendre son poste de travail.…