Fédération des entreprises de services à la personne
Nous contacter
  • Se connecter
  • Adhérer
  • Qui sommes-nous ?
    • Les services à la personne
    • La FESP
    • Nos missions
    • Commissions métiers
    • Référents FESP
  • SAP à la une
    • Actualités
    • Événements
    • On parle de nous
  • Accompagnement juridique
    • Le service juridique
    • Actualités juridiques
    • CCN SAP
    • FAQ
  • Emploi / Formation
    • Catalogue de formations
    • Organismes de formation
    • Les fiches métiers
  • Partenaires
    • Club des partenaires
    • Devenir partenaire
  • Centre ressources
    • Publications
    • Communiqués de presse
    • Kit de presse
  • Devenir adhérent
    • Pourquoi devenir adhérent ?
    • Formulaire d’adhésion
  • Espace adhérents
Actualités juridique
FESP Actualités Actualités juridiques Juridique
25 juin 2024
Juridique

Inaptitude : conséquences en cas de non-respect de l’avis d’inaptitude avec dispense expresse de recherches de reclassement

Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude physique ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, repren…

Lire l’article
25 juin 2024
Juridique

Rémunération variable : conséquences de la fixation tardive des objectifs au salarié

Un employeur peut proposer, sous certaines conditions, à ses salariés un système de rémunération variable. Dans ce cas, la rémunération du salarié est c…

Lire l’article
20 juin 2024
Juridique

Extension de l’avenant du 22 janvier 2024 de revalorisation des minima conventionnels dans la branche des entreprises de SAP

Le montant du Smic horaire a été réévalué au 1er janvier dernier et porté à 11,65 euros.…

Lire l’article
20 juin 2024
Juridique

L’avis d’inaptitude qui mentionne expressément que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi » dispense-t-il l’employeur de son obligation de reclassement ?

Oui !…

Lire l’article
20 juin 2024
Juridique

ATMP : la victime d’une faute inexcusable peut prétendre à la réparation du déficit fonctionnel permanent indépendamment de sa rente

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés pour éviter les ATMP.…

Lire l’article
20 juin 2024
Juridique

Droit de retrait : appréciation de la légitimité

Pour rappel, tout employeur doit, eu égard de l’obligation de sécurité, mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger et préserver la sa…

Lire l’article
20 juin 2024
Juridique

Embauche : modèles d’informations obligatoires à remettre aux salariés

Pour rappel, la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation en droit de l’Union européenne dans l’économie, de la santé au travail, d…

Lire l’article
20 juin 2024
Juridique

Élections CSE : publication d’un décret précisant le contenu de l’invitation des syndicats à négocier le protocole d’accord préélectoral

Un employeur doit mettre en place les élections professionnelles pour la mise en place d’un comité social et économique (CSE) dès lors que l’effectif de…

Lire l’article
14 juin 2024
Juridique

L’indemnité en cas de licenciement nul en raison d’une discrimination peut-elle être plafonnée en application du barème « Macron » ?

Non !…

Lire l’article
…1020…2627282930…405060…

Devenir adhérent

67 rue Blomet
75015 Paris

Tél : 01 53 85 40 80
Email : accueil@fesp.fr

La FESP

  • Mon espace FESP
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Politiques de cookies
  • HandiSAP
  • Nous contacter

Liens utiles

  • AGEFIPH
  • ANS
  • CNAF
  • CNSA
  • DGE
  • HCFEA
  • MEDEF
  • OPCO EP

Suivez-nous

Non-adhérents, inscrivez-vous notre newsletter et/ou suivez notre actualité via les réseaux sociaux.

Paramétrage des filtres

Régions

Métiers

Commissions