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Actualités juridique
FESP Actualités Actualités juridiques Juridique
7 janvier 2025
Juridique

Barème des saisies et cessions de salaires 2025

La procédure de « saisie sur salaire » permet à un créancier d’obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues par un débiteur salarié auprès de son …

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7 janvier 2025
Juridique

Prolongation en 2025 des taux de cotisation AT/MP applicables en 2024 confirmé par le Boss

Le taux de cotisation AT/MP, versée à l’Urssaf, est déterminé notamment en fonction de l’effectif global de la structure, de sa sinistralité (valeur du…

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7 janvier 2025
Juridique

Modalités et conditions d’accès aux formations de français à destination des salariés allophones

La loi du 26 janvier 2024 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » comporte plusieurs dispositions concernant l’emploi des salariés…

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6 janvier 2025
Juridique

Webinaire FESP sur l’intégration des Crèches et des Micro-crèches au sein de la CCNSAP

En outre des différentes alertes envoyées dès novembre 2023, la FESP avait eu l’occasion lors de son Webinaire exclusif, organisé le Mardi 17 décembre de…

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2 janvier 2025
Juridique

Un employeur peut-il offrir des chèques-cadeaux ou des bons d’achat à ses salariés pour les fêtes de fin d’année ?

Oui, l'employeur peut offrir des chèques-cadeaux ou des bons d’achat à ses salariés.…

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2 janvier 2025
Juridique

Partage de la charge de la preuve des heures supplémentaires réellement effectuées entre l’employeur et le salarié

Les salariés peuvent être amenés à travailler au-delà de la durée légale, conventionnelle ou celle prévue dans le contrat de travail. Ainsi, les salariÃ…

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2 janvier 2025
Juridique

Présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste du travail

Validation du dispositif de présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste du travail par le Conseil d’Etat…

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19 décembre 2024
Juridique

Pas d’augmentation du Smic prévue au 1er janvier 2025

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer s…

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19 décembre 2024
Juridique

Taux de cotisation AT/MP et montant des paramètres financiers AS CNAV 2025

2 informations concernant le taux de cotisation AT/MP pour 2025 et les paramètres financières définies pour 2025 pour les prestations d'action sociale de la …

Lire l’article
…10…1415161718…304050…

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