Cet avenant prévoit la revalorisation des minima conventionnels bruts des salariés du particulier employeur de 2%, avant déduction des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies comme suit :

Le montant minimum de chaque prestation de nature telle que définie aux termes de l’article 144 du socle spécifique « salarié du particulier employeur » de cette convention collective est évalué comme suit :

• coût d’un repas : 4,70 € ;

• coût du logement : 71 € (si l’importance du logement le justifie, une évaluation supérieure pourra être prévue au contrat).

A ce jour, cet accord n’est pas encore applicable. Pour être applicable et opposable à tous les particuliers employeurs, il doit être étendu par la Direction générale du Travail (DGT). A cet effet, il a été envoyé à la DGT par les partenaires sociaux de la branche du particulier employeur.

En ce sens, un avis d’extension de cet accord a été publié au Journal Officiel cette semaine. Il devrait donc être étendu prochainement et donc opposable à tous…