Selon le décret 2025-587 du 28 juin 2025, lorsque l’arrêt de travail est établi par le professionnel de santé sous format papier, il doit être prescrit au moyen d’un nouveau formulaire homologué ultra-sécurisé mis à sa disposition par la caisse primaire (CPAM). Ce nouveau formulaire est en principe obligatoire pour tout nouvel arrêt de travail, ou prolongation d’arrêt de travail, à compter du 1^er juillet 2025.

Toutefois, dans une information du 27 juin 2025, l’assurance maladie institue finalement une période de tolérance pour cet été, afin de laisser le temps à tous les professionnels de santé et à tous les établissements de santé de commander ces nouveaux formulaires pendant la période estivale. Les prescriptions d’arrêt de travail sur des formulaires non sécurisés seront donc encore acceptées durant les mois de juillet et août, des rappels pédagogiques étant réalisés auprès des prescripteurs.

Mais à compter du 1^er septembre 2025, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté et retourné au…