Pour rappel, une maladie est présumée professionnelle lorsque celle-ci figure dans un tableau dédié et répond aux critères posés par ce dernier.

Aussi, chaque tableau de maladies professionnelles est structuré autour de trois, voire quatre, conditions cumulatives :

• la désignation de la maladie (symptômes ou affections dont le salarié doit souffrir) ;
• le délai de prise en charge (délai dans lequel le salarié doit faire constater sa pathologie suite à la fin de son exposition au risque) ;
• la liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie ;
• et, parfois, une durée minimale d’exposition.

En cas de rupture de la coiffe des rotateurs (tendons de l’épaule) :

• délai de prise en charge : 1 an après le dernier jour de travail dans l’entreprise ;
• travaux susceptibles de provoquer la maladie : travaux nécessitant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction ;
• durée minimale d’exposition : 1 an.

Jusqu’ici, ces conditions devaient être appréciées à la date de première constatation médicale de la pathologie, et ce, pour…