Le fondement du droit de contrôle

L’employeur est en droit de vérifier l’état d’ébriété d’un salarié sur le lieu de travail, dans une logique de prévention des risques professionnels. Le Code du travail encadre strictement la consommation d’alcool en entreprise : seules certaines boissons alcoolisées (vin, bière, cidre, poiré) sont tolérées (article R4228-20 du Code du travail). Toutefois, dès lors que la consommation d’alcool est susceptible de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des salariés, l’employeur doit mettre en place des mesures adaptées, notamment via le règlement intérieur ou une note de service.

Par ailleurs, il est formellement interdit de laisser accéder ou demeurer dans les locaux de travail une personne en état d’ivresse (article R4228-21 du Code du travail).

Les conditions de mise en œuvre du contrôle

Le recours à un contrôle d’alcoolémie est strictement encadré et doit respecter plusieurs exigences cumulatives.

Le contrôle doit être expressément prévu par le règlement intérieur (ou une note de…