Conditions de recevabilité d’une preuve obtenue de façon déloyale ou illicite
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire qui lui permet de sanctionner les agissements fautifs de ses salariés, sous certaines conditions, notamment …
Un poste à pourvoir dans une entreprise doit faire l'objet d'une information officiel de la part de l'employeur.
Certains salariés déjà en poste bénéficient d’une priorité pour l’attribution d’un emploi à pourvoir relevant de leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent.
En effet, lorsqu’un emploi est créé ou se retrouve vacant dans l’entreprise, l’employeur doit tenir compte de certaines priorités d’emploi ou de réembauche dont bénéficient certains salariés.
Les salariés concernés par la priorité d’emploi sont notamment :