Elections professionnelles dans les entreprises de 11 à 20 salariés
Elections professionnelles dans les entreprises de 11 à 20 salariés : poursuite de la procédure électorale même en cas de carence de candidat dans le déla…
Est considéré comme du temps de travail effectif le temps pendant lequel un salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié doit bénéficier d’un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives. L’employeur, en vertu de son pouvoir de direction, fixe les temps de pause des salariés. La pause peut être accordée :
Par ailleurs, un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables aux salariés et un temps de pause supérieur.
Le temps de pause n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Il n’est donc pas rémunéré dès que le salarié peut vaquer librement à ses occupations personnelles sans être à la disposition de son employeur et tenu de se conformer à ses directives.
En revanche, le temps de pause doit être rémunéré au salarié dès lors qu’il remplit les conditions du temps de travail effectif. Tel peut être le cas lorsque le salarié est tenu de rester, pendant son temps de pause, sur son lieu de travail, prendre des appels ou disponible…