Clause de non-concurrence : perte de l’indemnité après le constat de la violation de la clause
Afin de prévenir des atteintes aux intérêts légitimes de son entreprise, l’employeur peut prévoir, sous certaines conditions, une clause de non-concurren…
Les partenaires sociaux, dont le Medef, avaient engagé, depuis octobre dernier, des négociations sur l’assurance chômage et l’emploi des seniors. Ces négociations ont abouti à la conclusion, le 14 novembre 2024, des accords sur l’emploi des séniors et l’assurance chômage.
L’accord national interprofessionnel (ANI) en faveur de l’emploi des salariés seniors prévoit notamment les mesures suivantes :