L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs. Il peut surveiller, contrôler et sanctionner les éventuels manquements de ses salariés à leurs obligations dans le respect de leurs droits et libertés.
L’employeur doit, le cas échéant, tenir compte et respecter les dispositions conventionnelles prévues ou celles du règlement intérieur. Il doit respecter la procédure et les sanctions éventuellement prévues.
Il peut sanctionner les agissements qui lui semblent fautifs et choisir la sanction qu’il estime la plus adaptée, en tenant compte des fonctions occupées par le salarié, son ancienneté, les faits commis, ses antécédents disciplinaires, etc.
En pratique, un employeur peut notamment prononcer les sanctions suivantes :
Le Code du travail interdit à l’employeur de prononcer toute amende ou autre sanction pécuniaire à l’encontre d’un salarié, visant à réduire son salaire, une prime, ou encore à supprimer un avantage en nature en raison du comportement estimé fautif.
Une retenue de salaire est une déduction faite par l’employeur d’une partie du salaire normalement versé à un…
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut évaluer le travail de ses salariés selon différentes méthodes, dans le respect de leurs droits…
Protection du salarié demandant l’organisation des élections professionnelles : charge de la preuve de l’absence de discrimination syndicale entre le lice…
Un employeur ne peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD) ou au contrat de mission que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et …