Renouvellement d’un titre de séjour : l’absence de demande justifie le licenciement

Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre de séjour l'autorisant à exercer une activité salariée en France.

Tout employeur, peut embaucher un salarié de nationalité étrangère. L’employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s’il a le droit de travailler en France. L’étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d’un pays pour lesquels l’autorisation de travail n’est pas obligatoire. L’autorisation de travail peut prendre la forme soit d’un visa ou d’un titre de séjour, soit d’un document distinct du document de séjour. L’employeur devra faire une demande d’autorisation.
Par ailleurs, lorsque le document de séjour du salarié étranger arrive à expiration. Il doit demander son renouvellement. Le salarié de nationalité étrangère qui en souhaite le renouvellement doit remplir les mêmes conditions que celles qui ont justifié la délivrance du premier titre.
Dans ce contexte l’employeur est en droit de suspendre le contrat de travail, d’un commun accord entre les deux parties, dans l’attente d’obtenir un renouvellement d’autorisation de travail et un titre de séjour valide. L’employeur doit toutefois veiller à ce…

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