SAP à la une Actualités Actualités juridiques Lettre juridique HEBDO du 16 au 20 janvier 2023

Lettre juridique HEBDO du 16 au 20 janvier 2023

Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la Lettre juridique Hebdo de la FESP qui retrace toute l'actualité de la semaine pour les Services à la personne.

Actualité des entreprises de SAP

  • Signature d’un avenant de revalorisation des minima conventionnels dans la branche des particuliers employeurs
  • SAP et hausse des prix de l’énergie : les mesures d’accompagnement Urssaf et dispositifs d’aide mis en place par le gouvernement

Actualité des entreprises / Droit social

  • Déclaration d’accident du travail : possibilité d’ajouter des réserves en ligne dans un délai de 10 jours francs
  • Aide à l’embauche : prolongation du dispositif « emplois francs » jusqu’au 31 décembre 2023
  • Temps de travail : le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à réparation au salarié

La question de la semaine

  • Comment calculer le rappel de salaire à verser au salarié en cas de requalification de son contrat de travail à temps partiel en temps plein ?

Les Commissions métiers FESP à venir :

  • Commission Maintien à domicile :  Mercredi 25 janvier 2023 à 17h00.
  • Commission Mandataire Maintien à domicile : Jeudi 26 janvier 2023 à 14h30.
  • Commission Résidences services seniors…

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