Particuliers employeurs : revalorisation des minima conventionnels
Particuliers employeurs : les partenaires sociaux de la branche des particuliers employeurs ont signé, le 27 janvier dernier, un avenant d’actualisation des …
Lettre juridique Hebdo du 13 au 17 février 2023
Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la Lettre juridique Hebdo de la FESP qui retrace toute l'actualité de la semaine pour les Services à la personne.
Actualité des entreprises de SAP
- La FESP fédère tous les acteurs de la branche des SAP autour d’une revalorisation de tous les niveaux de salaire et pour la première fois celui du SMIC
- Accueil collectif : lancement des actions de valorisation des micro-crèches Paje par la FESP
Actualité des entreprises / Droit social
- Contrôle du temps de travail : obligation pour l’employeur d’établir un double décompte des horaires de travail des salariés non soumis à un horaire collectif
- Egalité femme/homme : publication de l’index de l’égalité avant le 1er mars 2023
- Indemnité carburant 2023 : le gouvernement annonce la prolongation du délai pour demander l’aide de 100 euros jusqu’au 31 mars 2023
- Taxe d’apprentissage : déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissage à l’Urssaf en 2023
- Guichet unique des formalités des entreprises obligatoire au 1er janvier 2023 : le gouvernement apporte des améliorations au guichet unique des formalités tenant compte des difficultés rencontrées
La question de la semaine
Ce contenu est réservé aux adhérents de la FESP
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Extension de l’avenant du 13/10/2016
la FESP a signé, le 13 octobre 2016, un accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la branche des services à la personne