La promesse unilatérale d’embauche vaut contrat de travail

Un employeur qui souhaite recruter un candidat peut lui faire une proposition d’embauche avant la conclusion du contrat de travail.

En effet, la proposition d’embauche peut intervenir, à la suite de la procédure de recrutement, dans cas où le contrat de travail ne peut être signé immédiatement par le candidat retenu pour le poste à pourvoir.
Cette proposition peut être faite soit par une offre de contrat de travail, soit par une promesse unilatérale de contrat de travail / d’embauche.
La valeur de la proposition d’embauche est différente selon qu’il s’agit d’une offre de contrat de travail ou d’une promesse unilatérale de contrat de travail.

  • l’offre de contrat de travail est l’acte par lequel l’employeur fait part à un candidat de son souhait d’être lié à lui, en cas d’acceptation de ce dernier.
    Pour être valable, l’offre de contrat de travail doit comporter certains éléments essentiels du contrat tels que l’emploi proposé au candidat avec une définition du poste, la date d’entrée en fonction prévue, la rémunération, le lieu de travail, etc.
    Le candidat peut librement décider de refuser ou accepter l’offre dans le délai fixé par l’employeur dans…

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