L’employeur doit déclarer tout salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques, selon des seuils prédéfinis, sur son lieu de travail. Ces déclarations permettent de créditer le salarié en points sur son Compte professionnel de prévention (C2P).
Le C2P est ouvert à tout salarié surexposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels après application de mesures de protection.
Constituent des facteurs de risques professionnels, sous certaines conditions, les facteurs liés à :
- des contraintes physiques marquées (manutention manuelles de charge, les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, vibrations mécaniques) ;
- certains rythmes de travail (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte) ;
- un environnement physique agressif (agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées, activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit).
Depuis 2023, le C2P est abondé à hauteur de 4 points par facteur de risques auquel le salarié est exposé par an ou un point par facteur de risques auquel le salarié est…