Les montants et plafonds du "Complément mode de garde (CMG) structure" sont révisés annuellement par la branche famille. Depuis le 1er avril 2024 les montants du CMG structure ainsi que les plafonds de ressources des familles ont été revalorisés respectivement de 4,5% et de 5,20%.
Ainsi, et depuis le 1er avril 2024, les plafonds de ressources (sur la base des revenus 2022) sont les suivants:
Plafond de revenus sur la base de 2022 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024 |
Enfant(s) à charge |
Tranche 1 : revenus inférieurs à |
Tranche 2 : revenus ne dépassant pas |
Tranche 3 : revenus supérieurs à |
1 enfant |
22 809 € |
50 686 € |
50 686 € |
2 enfants |
26 046 € |
57 881 € |
57 881 € |
3 enfants |
29 283 € |
65 076 € |
65 076 € |
Par enfant en plus |
+ 3 237 € |
+ 7 195 € |
Ces plafonds sont majorés de 40% pour les familles monoparentales.
En outre, les montants d’aide versées aux familles sont désormais les suivants (dans la limite maximale de 85% des dépenses) :
Vous avez recours à une micro-crèche ou à une structure qui emploie une personne à domicile |
Âge de l’enfant gardé |
Tranche 1 |
Tranche 2 |
Tranche 3 |
– de 3 ans |
967,81 € |
834,28 € |
700,80 € |
de 3 ans à 6 ans |
483,91 € |
417,15 € |
350,40 € |
Par ailleurs, et comme indiqué lors de la dernière Commission garde d’enfants à domicile, la FESP…