ATMP : la victime d’une faute inexcusable peut prétendre à la réparation du déficit fonctionnel permanent indépendamment de sa rente
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés pour éviter les ATMP.…
Pour rappel, Jean CASTEX, Premier Ministre, a annoncé le 4 mars dernier des nouvelles mesures sanitaires qui sont entrées en vigueur le Lundi 14 mars dernier.
En effet, le Premier ministre a annoncé les deux mesures d’allègement suivantes en Métropole :
Néanmoins, ces mesures ne s’appliquent pas de la même manière pour les Saad. En ce sens, le ministère des Solidarités et de la Santé a actualisé son guide sanitaire à destination des professionnels du secteur. Le document prévoit notamment que :