Le dispositif de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) a été mis en place par la loi de finances 2025. L’objectif est d’assurer le maintien des salariés dans leur emploi et ainsi éviter les licenciements économiques.

Les modalités d’éligibilité et les conditions de recours au dispositif viennent d’être définies par décret, tout comme les modalités d’octroi de l’allocation d’activité partielle.

Le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée doit être mis en place par un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, voire en application d’un accord de branche étendu via un document unilatéral établi par l’employeur.

Dans son préambule, l’accord collectif doit préciser :

• la situation économique de l’entreprise ou du groupe selon le niveau de l’accord justifiant une baisse durable de l’activité ;
• les perspectives d’activité, ainsi lorsqu’il s’agit d’un accord d’entreprise ou de groupe, les actions à engager afin d’assurer la pérennité de l’activité ;
• les besoins de…