De ce fait, l’employeur est en droit de consulter ces documents et fichiers, y compris en l’absence du salarié, puisqu’ils sont réputés avoir un caractère professionnel. Si le règlement intérieur de la structure ou une disposition conventionnelle prévoit des modalités particulières de consultation spécifiques, comme la présence obligatoire du salarié, alors l’employeur doit les respecter. A défaut, la consultation serait illégale.
En revanche, si les documents ou fichiers contenus dans l’ordinateur professionnel du salarié sont identifiés comme étant privés ou personnels, l’employeur ne peut pas les consulter, sauf en cas d’urgence. Il en est de même pour les outils ou affaires personnelles du salarié, laissés sur son bureau. En effet, le salarié a droit au respect de sa vie privée, y compris sur son lieu et temps de travail. Ainsi, l’accès par l’employeur, sans la présence du salarié, aux affaires personnelles ou aux fichiers d’une clé USB personnelle du salarié qui ne sont pas connectées à un outil professionnel constitue une…