La protection des données confidentielles est une priorité pour de nombreuses entreprises. Lorsqu’un salarié enfreint les règles de sécurité informatique internes à l’entreprise en transférant des données confidentielles, la logique voudrait qu’il soit sanctionné d’un licenciement pour faute grave. Mais attention, cette sanction n’est pas automatique et peut coûter cher à l’employeur.

Employeurs comme salariés sont soumis à une obligation de loyauté dans l’exécution du contrat de travail. Elle impose notamment au salarié de ne pas commettre d’agissements susceptibles de porter préjudice à son employeur. Pour information, l’obligation de loyauté ne nécessite pas l’intégration d’une clause spécifique car elle résulte des dispositions légales[1].

L’obligation de loyauté implique notamment une obligation de discrétion du salarié sur les informations dont il a connaissance du fait de ses fonctions.

Cette obligation couvre les informations ayant un caractère confidentiel, que l’employeur présente comme telles et dont la…