Activité bénévole pendant une période de suspension pour ATPM
Le salarié victime d’un accident du travail ou maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale contre le licenciement pendant la période de…
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale d’un temps plein (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle.
Le contrat de travail à temps partiel, qu’il soit conclu pour une durée indéterminée ou déterminée, doit obligatoirement être établi par écrit. En outre, il doit obligatoirement mentionner certaines mentions telles que [Article L.3123-6 du Code du travail.] :
En outre, la convention collective applicable à une structure peut prévoir des clauses obligatoires qu’il conviendra alors d’intégrer au contrat de travail du salarié.
La durée de travail d’un…