Délai de la procédure de licenciement pour faute grave
Licenciement pour faute grave : la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint à compter de la connaissance des faits fautifs…
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale d’un temps plein (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle.
Le contrat de travail à temps partiel, qu’il soit conclu pour une durée indéterminée ou déterminée, doit obligatoirement être établi par écrit. En outre, il doit obligatoirement mentionner certaines mentions telles que [Article L.3123-6 du Code du travail.] :
En outre, la convention collective applicable à une structure peut prévoir des clauses obligatoires qu’il conviendra alors d’intégrer au contrat de travail du salarié.
La durée de travail d’un…