Décompte du temps de travail et preuve des heures supplémentaires accomplies
Constitue des heures supplémentaires toutes heures de travail accomplies, à la demande d’un employeur ou avec son accord, au-delà de la durée légale de 3…
Le paiement du solde de la taxe d’apprentissage a été effectué. Vous pouvez désormais désigner les établissements que vous soutenez. Si la première période de répartition se clôture le 21 août, une seconde session ouvrira dès le 3 septembre. Ces dates sont confirmées par un arrêté publié le 17 juillet 2026 au Journal officiel.
Les points essentiels
Social : les principales mesures du 1er semestre 2026
Taxe d’apprentissage : collecte du solde de la taxe
La collecte du solde de la taxe d’apprentissage est annuelle, en exercice décalé.
Pour la campagne 2026, son paiement a été réalisé sur la DSN d’avril. Suite à cela, vous avez la possibilité de choisir les établissements et les formations auxquels vous souhaitez affecter le solde de votre taxe d’apprentissage.
Vos choix se font en ligne sur la plateforme SOLTéA. Cette plateforme est dédiée aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements qui sont habilités à la recevoir.
La plateforme SOLTéA vous permet d’accéder à votre espace sécurisé pour effectuer…