Calcul du montant des cotisations versées au SPSTI : le coût moyen national de l’ensemble socle de services pour 2026 est connu Lire la suite
Clause de non-concurrence annulée ultérieurement : sort de l’indemnité financière versée au salarié en cas de violation de la clause Lire la suite
Clause de non-concurrence : la violation même temporaire de la clause de non-concurrence entraine la perte définitive de la contrepartie financière Lire la suite
Egalité de traitement : le maintien d’un usage dénoncé pour certains salariés, grâce à sa contractualisation, ne justifie pas une différence de traitement Lire la suite
Mouvement de grève : comment un employeur peut-il gérer les retards ou absences des salariés liés aux difficultés de transports ? Lire la suite
