Impact de l’absence de signature du reçu pour solde de tout compte par le salarié
L’emploi d’un salarié s’accompagne de certaines formalités à effectuer notamment au moment de son embauche, mais également au moment de la fin ou rupt…
Le montant des cotisations versées aux SPSTI devra, à compter du 1er janvier 2026, se situer entre 80 % et 120 % du coût moyen national de l’ensemble socle de services. La publication de ce montant est intervenue le 27 septembre 2025.
Chaque employeur doit organiser ou s’affilier à un service de prévention et de santé au travail (SPST).
Pour rappel, les SPST ont pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. Dans ce cadre, ils se retrouvent notamment chargés :
En théorie, l’organisation d’un SPST peut être envisagée sous la forme d’un service autonome (SPSTA) ou d’un service interentreprises (SPSTI). Même si, en pratique, les marges de manœuvre de l’employeur dépendent directement de l’importance de son effectif.
Aussi, il…