Travail de nuit : réparation automatique en cas de dépassement des durées maximales de travail
Un employeur peut recourir au travail de nuit s’il est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise, au regard d…
Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur : nouvelles mesures applicables au 1er juillet 2025
Un décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur est paru le 1er juin 2025 au journal officiel. Les nouvelles dispositions de ce décret entreront en vigueur le 1er juillet 2025.
Ce décret a pour objet de renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chaleur. Il introduit au sein du Code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de Météo-France.
En effet, le décret prévoit que « pour l’application du présent chapitre, l’épisode de chaleur intense est défini, dans des conditions déterminées par arrêté des ministres chargés du travail, de l’environnement et de l’agriculture, par référence à un dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur. ». Cet arrêté a été publié au journal officiel le même jour.
Il prévoit notamment que le terme « Episode de chaleur intense » au sens de l’article…