Faire travailler un salarié pendant un arrêt de travail, même ponctuellement, lui ouvre-t-il automatiquement droit à réparation ?
Oui !…
Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur : nouvelles mesures applicables au 1er juillet 2025
Un décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur est paru le 1er juin 2025 au journal officiel. Les nouvelles dispositions de ce décret entreront en vigueur le 1er juillet 2025.
Ce décret a pour objet de renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chaleur. Il introduit au sein du Code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de Météo-France.
En effet, le décret prévoit que « pour l’application du présent chapitre, l’épisode de chaleur intense est défini, dans des conditions déterminées par arrêté des ministres chargés du travail, de l’environnement et de l’agriculture, par référence à un dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur. ». Cet arrêté a été publié au journal officiel le même jour.
Il prévoit notamment que le terme « Episode de chaleur intense » au sens de l’article…