SAP à la une Actualités Actualités juridiques Proposition de loi sur les absences autorisées pendant le temps de travail afin de faciliter le don de sang des salariés

Proposition de loi sur les absences autorisées pendant le temps de travail afin de faciliter le don de sang des salariés

Droit social

Avec l’accord de l’employeur, les salariés peuvent actuellement s’absenter pour effectuer leur don de sang. Afin de répondre à des besoins de plus en plus importants de produits sanguins, l’Assemblée nationale vient d’adopter une proposition de loi qui facilite le don de sang, de plasma et de plaquettes pendant leur temps de travail.

Actuellement, les entreprises n’ont aucune obligation d’autoriser les salariés à s’absenter pendant leur temps de travail pour effectuer un don de sang.

En effet, aujourd’hui, vous avez la possibilité de libérer vos salariés afin qu’ils puissent participer à une collecte de sang pendant leurs horaires de travail. Sachez toutefois que si vous leur accordez une telle absence, ils ont droit au maintien de leur rémunération pendant toute la période nécessaire au don[1].

Le maintien de la rémunération comprend :

  • le temps nécessaire au déplacement entre lieu de travail et lieu de prélèvement et, le cas échéant, au retour ;
  • l’entretien et les examens médicaux ;
  • les opérations de prélèvement ;
  • la période de repos et de collation jugée médicalement nécessaire.

Mais les besoins en produits sanguins sont devenus de plus en plus importants. Afin de remédier à ce déficit, les députés ont voté une proposition de loi afin d’engager les entreprises à libérer leurs salariés pour qu’ils puissent participer à des collectes de sang, de plaquettes ou…

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