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Le salarié victime d’un accident du travail ou maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale contre le licenciement pendant la période de…
Organisation du tableau de bord de la performance médico-sociale clarifiée par l’arrêté du 3 août 2025
Déjà retouché par un arrêté du 22 avril 2025, le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social fait face à de nouvelles évolutions à la faveur d'un arrêté publié le 3 août.
Le tableau de bord de la performance est désormais structuré en deux plateformes distinctes :
- Une générale pour l’ensemble du médico-social
- Une spécifique aux services autonomie à domicile (SAD), couvrant les SAAS (aide et soins) et les SAA (aide).
Ces deux plateformes sont gérées par l’ATIH (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation) et les dates de collecte des données ont été ajustées avec une date limite de remplissage au 31/10/2025.
L’arrêté précise une nouvelle nomenclature des services à domicile :
- SAA = ex-SAAD (services autonomie aide).
- SAAS = ex-SPASAD et rapprochements aide + soins (services autonomie aide et soins).
- SAD = ensemble des services autonomie à domicile.
Il confirme l’obligation de remplissage à 60% pour les données renseignées en 2025.
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