Le tableau de bord de la performance est désormais structuré en deux plateformes distinctes :

1. Une générale pour l’ensemble du médico-social
2. Une spécifique aux services autonomie à domicile (SAD), couvrant les SAAS (aide et soins) et les SAA (aide).

Ces deux plateformes sont gérées par l’ATIH (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation) et les dates de collecte des données ont été ajustées avec une date limite de remplissage au 31/10/2025.

L’arrêté précise une nouvelle nomenclature des services à domicile :

• SAA = ex-SAAD (services autonomie aide).
• SAAS = ex-SPASAD et rapprochements aide + soins (services autonomie aide et soins).
• SAD = ensemble des services autonomie à domicile.

Il confirme l’obligation de remplissage à 60% pour les données renseignées en 2025.

Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social – Légifrance