FAQ ministérielle : modalités pratiques de recours au CDD multi-remplacement
Il est désormais possible, depuis le 13 avril 2023 et pendant la durée de l’expérimentation, aux employeurs de ne conclure qu’un seul CDD avec un même s…
Déjà retouché par un arrêté du 22 avril 2025, le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social fait face à de nouvelles évolutions à la faveur d'un arrêté publié le 3 août.
Le tableau de bord de la performance est désormais structuré en deux plateformes distinctes :
Ces deux plateformes sont gérées par l’ATIH (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation) et les dates de collecte des données ont été ajustées avec une date limite de remplissage au 31/10/2025.
L’arrêté précise une nouvelle nomenclature des services à domicile :
Il confirme l’obligation de remplissage à 60% pour les données renseignées en 2025.