La déclaration et le recouvrement de la contribution Agefiph sont gérés par l’URSSAF. Ainsi, toutes les entreprises déclarent le statut de leurs travailleurs handicapés via la déclaration sociale nominative (DSN), et ce, quel que soit leur effectif.

Mais attention, si vous avez au moins 20 salariés pendant 3 années consécutives, vous devez établir une déclaration annuelle via la DSN du mois d’avril. Si vous n’avez pas atteint le niveau d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, vous êtes également redevable de la contribution financière. Le recouvrement de la contribution financière est géré par l’URSSAF qui la verse ensuite à l’Agefiph.

Net-entreprises vient d’annoncer l’ouverture d’un nouveau service. Il s’agit de la fiche récapitulative de la DOETH en DSN.  Pour accéder à ce nouveau service, rien de plus simple. Depuis votre compte Net-entreprises, dans la partie « Autre service », il suffit de sélectionner le service « Fiche DOETH ». A partir de là, vous pouvez consulter les DOETH déclarées au titre des années 2020 à 2024.

Les données peuvent être consultées en ligne, voire téléchargées en format PDF si vous souhaitez, par exemple, en archiver une copie.

 Consulter l’article de Net-entreprises sur la nouvelle fiche récapitulative de votre DOETH : https://urls.fr/cHFNhT