Les nouveaux SSIAD ou SAD mixtes ne pouvant pas transmettre de données sur leurs usagers (en principe, les services doivent transmettre chaque année à la CNSA des éléments relatifs à la perte d’autonomie et aux besoins de soins des personnes âgées ou handicapées qu’ils accompagnent, lesquels sont pris en compte pour déterminer le montant du forfait global de soins) bénéficient d’un forfait national provisoire pendant 3 ans :

• Montant 2025 : 16 173 € par place autorisée (contre 15 665 € en 2024)
• Majoré de 20 % pour l’Outre-mer → 19 408 €

Ces montants sont proratisés selon la date d’ouverture.