Le plafond de la Sécurité sociale (Pass), réévalué au 1er janvier de chaque année, permet notamment à l’employeur de calculer :

• le montant des cotisations et contributions sociales « plafonnées », notamment celles concernant l’assurance vieillesse, la cotisation de retraite complémentaire, etc. Pour le calcul de certaines cotisations plafonnées, les salaires ne sont retenus que dans la limite du Pass ;
• la contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal) au taux de 0,10 % pour les structures de moins de 50 salariés ;
• les gratifications des stagiaires et la limite dans laquelle elles sont exonérées de cotisations sociales ;
• etc.

Par ailleurs, le Pass est utilisé pour calculer le montant maximal de certaines prestations sociales telles que les indemnités journalières de Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail (maladie, accident du travail, maternité, etc.), les pensions d’invalidité, etc.
La Commission des comptes de la Sécurité sociale a préconisé un taux de revalorisation du montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2024 de…