Ainsi vous voudrez bien trouver ci-après les liens permettant de consulter les circulaires suivantes :

• La circulaire relative aux aides à l’investissement pour les modes d’accueil Circulaire 2024-020 relative au Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) ;
• La circulaire portant sur le Fonds de modernisation des établissements Circulaire 2024-019 relative au Fonds de modernisation des établissements (Fme) ;
• La circulaire portant sur les informations techniques et démarches éco-résponsable Information technique 2024-023, liste des labels et certificats attestant d’une démarche éco-responsable ;

Les évolutions principales portent notamment sur :

• l’élargissement des motifs de mobilisation du « Fonds de modernisation des établissements », notamment au bénéfice de la qualité de vie au travail des professionnels, et le renforcement des financements associés ;
• la consolidation de la prise en compte des ambitions des projets en matière de développement durable ;
• la consolidation des dispositifs de financement au bénéfice des maisons d’assistants maternels sur l’ensemble du territoire national, assortis de conditions de soutien par les collectivités locales ;
• le renforcement des modalités de sécurisation des financements et du maintien de la destination sociale des équipements financés.

Pour ce qui a trait aux micro-crèches Paje et à l’évolution des critères d’accès à ces dispositifs, la FESP continue de porter l’éligibilité de plein droit de ces structures au bénéfice des aides à l’investissement et à la modernisation au même titre que les autres modes d’accueil. Sur ce sujet, et comme énoncé lors des dernières commissions EAJE de la FESP, ces éléments sont conditionnés à la remise préalable par l’Igas au gouvernement du rapport sur les micro-crèches. Dans l’attente, les critères restent inchangés.