Cet arrêté concerne les modèles de formulaires suivants :

1. attestation de suivi individuel de l’état de santé ;
2. avis d’aptitude pour les salaries en suivi individuel renforcé ;
3. avis d’inaptitude ;
4. proposition de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d’aménagement du temps de travail.

Cet arrêté fait suite à l’abrogation de l’arrêté du 26 septembre 2024, qui avait déjà entendu modifier ces formulaires mais pour lequel les SPST avaient fait remonter des difficultés – liées notamment à leurs logiciels métiers – concernant la signature de ces documents par les salariés.

Ce nouvel arrêté repart des formulaires abrogés issus de l’arrêté du 26 septembre 2024 en y apportant quelques ajustements :

• insertion du « Datamatrix INS » dans le champ relatif aux informations sur le salarié (pour l’ensemble des formulaires) ;
• suppression de la nécessité d’une signature du salarié pour la fiche de suivi individuel ;
• reformulation d’une note de bas de page sur les voies…