Afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels (ATGM), les ministères du Travail et de la Justice estiment qu’une politique plus coercitive doit être appliquée dès lors que sont constatées des infractions à la législation sur la sécurité au travail.

Ainsi, les agents de contrôle de l’Inspection du travail sont appelés à intensifier l’usage de leur pouvoir de verbalisation et à concentrer leur vigilance sur :

• la prévention des risques de chutes de hauteur ;
• l’utilisation des équipements de travail et des moyens de protection non conformes aux prescriptions techniques de sécurité ;
• la formation à la sécurité des travailleurs ;
• l’exposition à des agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques ;
• la protection des jeunes travailleurs et des travailleurs intérimaires.

Les procès-verbaux dressés par l’Inspection du travail sont ensuite transmis au procureur de la République, seul juge de l’opportunité des poursuites.

Dans cette même perspective, l’instruction préconise de prioriser le recours aux…