SAP à la une Actualités Actualités juridiques Lettre juridique HEBDO du 30 janvier au 3 février 2023

Lettre juridique HEBDO du 30 janvier au 3 février 2023

Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la Lettre juridique Hebdo de la FESP qui retrace toute l'actualité de la semaine pour les Services à la personne.

Actualité des entreprises de SAP

  • Aide à domicile : Publication d’une étude comparative de la Drees « Qui vit à domicile, qui vit en établissement parmi les personnes de 60 ans ou plus ? »

Actualité des entreprises / Droit social

  • Arrêts de travail « Covid-19 » : fin du dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts et de l’isolement systématique au 31 janvier 2023
  • Recouvrement de la taxe pour embaucher un travailleur étranger par la DGFIP
  • Fin du dispositif d’activité partielle des « salariés vulnérables » au 31 janvier 2023 : le gouvernement annonce la prolongation pendant un mois
  • Protection des données personnelles et RGPD : publication d’un guide du recrutement par la CNIL

La question de la semaine

  • La charge de la preuve du respect des temps de pause incombe à l’employeur seul ?

Les Commissions métiers FESP à venir :

  • Commission Résidences services seniors : Mercredi 8 février 2023 à 10h.
  • Commission Numerisap  : Mercredi 15 février 2023 à 14h30.
  • Commission Garde à domicile  : Jeudi 16 février 2023 à…

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